LONDRES, 17 septembre (Reuters) - Le gouvernement britannique, soucieux de ramener au bercail les frondeurs de la majorité conservatrice, a promis jeudi qu'il demanderait au Parlement de Westminster l'autorisation de déroger à certaines clauses de l'accord de divorce conclu avec l'Union européenne.
Cette offre de compromis était nécessaire pour garantir l'adoption du projet de loi sur le marché intérieur que Boris Johnson a exposé la semaine dernière, s'attirant aussitôt les critiques des Européens.
Le texte a pour but de garantir que les quatre nations du Royaume-Uni puissent commercer librement les unes avec les autres une fois définitivement sorties de l'UE, quitte, ainsi que l'ont reconnu des ministres britanniques, à déroger à certaines dispositions de l'accord de Brexit ratifié en janvier dernier, au mépris du droit international.
Ce risque a conduit une partie des députés conservateurs à rejeter le projet de loi, mais Boris Johnson est parvenu à une position de consensus en acceptant que le Parlement se prononce avant toute éventuelle dérogation aux clauses du divorce avec les Européens.
L'"Internal Market Law" autoriserait le gouvernement britannique à se soustraire à certaines clauses de cet accord trouvé après trois ans de négociations avec Bruxelles et que les deux parties ont ratifié en début d'année.
Le projet de loi britannique vise notamment le protocole portant sur la question de l'Irlande du Nord, seule entité du Royaume-Uni appelée à partager une frontière terrestre avec un Etat membre de l'UE, où le rétablissement de contrôles mettrait en danger les accords de paix nord-irlandais de 1998.
Dans un communiqué publié jeudi, le gouvernement Johnson précise les termes du consensus en indiquant qu'il "demandera au Parlement de soutenir l'utilisation de ces clauses (...) uniquement dans l'éventualité où, selon nous, l'Union européenne serait engagée dans un manquement grave à ses obligations d'agir de bonne foi ou autres et nuirait de fait à l'objet fondamental du protocole sur l'Irlande du Nord".
La présentation la semaine dernière du projet de loi sur le marché intérieur a plongé les négociations sur les futures relations entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept dans la tourmente.
(William James et Elizabeth Piper version française Jean-Philippe Lefief et Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)
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